INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance permet de financer les dépenses liées à l’apprentissage ainsi que les formations professionnelles et technologiques. Les dispositions applicables à la taxe d’apprentissage sont issues de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Depuis 2020, la taxe d’apprentissage est égale à 0,68 % de la masse salariale et se compose de deux fractions :

1. une part de 87 % destinée au financement de l’apprentissage, permettant de financer les coûts contrats versés aux Centres de Formation d’Apprentis => versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final, au titre du « quota » (l’OPCO se chargera de le verser aux CFA) ;
2. une part de 13 % (équivalent de l’ancien « hors quota ») appelée solde de la taxe d’apprentissage, destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, pour financer à titre principal, les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle => consacrée par l’employeur à des « dépenses libératoires directes » (versée à des établissements de formation habilités-liste préfectorale).