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Verser votre taxe d’apprentissage

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance permet de financer les dépenses liées à l’apprentissage ainsi que les formations professionnelles et technologiques. Les dispositions applicables à la taxe d’apprentissage sont issues de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Depuis 2020, la taxe d’apprentissage est égale à 0,68 % de la masse salariale et se compose de deux fractions :

  1. une part de 87 % destinée au financement de l’apprentissage, permettant de financer les coûts contrats versés aux Centres de Formation d’Apprentis => versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final, au titre du « quota » (l’OPCO se chargera de le verser aux CFA) ;
  2. une part de 13 % (équivalent de l’ancien « hors quota ») appelée solde de la taxe d’apprentissage, destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, pour financer à titre principal, les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle => consacrée par l’employeur à des « dépenses libératoires directes » (versée à des établissements de formation habilités-liste préfectorale).

C’est l’occasion pour VOUS, de contribuer aux investissements importants du Centre de Formation d’Apprentis de la Gastronomie. Ces investissements représentent plus de 2 millions d’euros de matériel pédagogique pour l’équipement des restaurants pédagogiques, des cuisines, de l’internat, des salles de cours.

Comment la verser ?

VOUS EMPLOYEZ UN APPRENTI DU CFA DE LA GASTRONOMIE (Année 2021)

En tant qu’employeur d’un de nos apprentis, vous avez la possibilité de nous verser directement une partie de la taxe d’apprentissage, sur la part des 87 %. Ce montant de versement est plafonné à 10%.

Pour le verser :

  • Compléter le formulaire ci-joint
  • Effectuer le virement avant le 15 septembre 2021. Le montant correspond à 0,05916% de la MSB 2021 (RIB).
  • Ce montant est à déduire de votre acompte de TA à faire avant le 15/09/2021 auprès de l’OPCO (40% ou 38% selon le nb de salariés)
  • Une attestation de versement vous sera transmis par le CFA.

VOUS ÊTES PARTENAIRE DU CFA DE LA GASTRONOMIE

13 % de la taxe d’apprentissage peut être versé sous forme de subventions en nature*.

Selon le montant de votre taxe, nous pouvons vous fournir une liste de matériel dont nous avons besoin pour l’équipement du CFA : postes informatiques, matériel professionnel, tenues, cuisines, etc.

  • Les subventions prises en compte pour l’année 2022 au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due, sont celles versées aux CFA entre le 1er juin de l’année 2021 et le 31 mai 2022.

Contactez nous pour connaître nos besoins en matériel pédagogique

Contact : Corentin REMOND – corentin.remond@cfa-gastronomie.com – 06 85 47 55 22